Louis XVI, roi de France. Ensemble de trois... - Lot 109 - Coutau-Bégarie

Lot 109
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Louis XVI, roi de France. Ensemble de trois... - Lot 109 - Coutau-Bégarie
Louis XVI, roi de France. Ensemble de trois Arrêts du conseil d'Etat du Roi: «Concernant la Convocation des Etats Généraux du Royaume», daté du 5 juillet 1788, 8 pages; «Qui assigne les fonds et règle de la distribution des secours et soulagements que Sa Majesté accorde à ses peuples», daté du 14 mars 1784, portant le n°13, 3 pages; «Qui accorde aux vassaux du roi jusqu'au 1er janvier 1777 pour rendre les lois et hommage dus à cause de son heureux avènement à la couronne» daté du 16 septembre 1775, portant le n°38, 4 pages; Publications imprimées à Versailles chez Ph.-D. Pierres, et à Lille chez N. J. B. Peterinck-Cramé, in-folio. Bon état. (*)
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