Lot n° 248
Estimation :
500 - 700
EUR
RÈGLE DE SUCCESSION DE LA MAISON ROYALE D'ORLÉANS.
Publication... - Lot 248 - Coutau-Bégarie
RÈGLE DE SUCCESSION DE LA MAISON ROYALE D'ORLÉANS.
Publication officielle, faite par Philippe VIII, duc d'Orléans, à Bruxelles, le 26 mai 1909, portant au bas du document les signatures autographes de plusieurs membres de la famille d'Orléans, dont le duc d'Orléans ; le duc de Montpensier ; le prince Robert d'Orléans duc de Chartres ; le prince Jean d'Orléans, duc de Guise ; le prince Ferdinand d'Orléans, duc d'Alençon ; le prince Emmanuel d'Orléans, duc de Vendôme ; le prince Pierre d'Orléans ; le prince Gaston d'Orléans ; le prince Pierre d'Orléans-Bragance ; le prince Louis d'Orléans-Bragance et le prince Antoine d'Orléans-Bragance. Texte manuscrit, avec cachet en cire rouge conservé dans un encadrement moderne en bois doré. Traces d'humidité sur les bords.
À vue : H. 30 cm - L. 40,5 cm.
Cadre : H. 48 cm - L. 59 cm.
Texte : Philippe, Duc d'Orléans, Chef de la Maison de France, à tous ceux qui ces présentes verront Salut. Considérant qu'il importe à Notre maison de mettre fin à un différend qui dure depuis plusieurs années et qu'il est de Notre devoir de saisir l'occasion qui s'offre à Nous de le faire et d'écarter ainsi pour toujours une difficulté possible concernant l'accession de la Couronne de France. Vu les mots que Nous a fait remettre Notre très cher Oncle, le Comte d'Eu dans laquelle il nous adresse des demandes et formule les engagements que lui et les siens prendraient si ces demandes leur étaient accordées. Vu l'avis unanimement exprimé par les Princes de Notre Maison. Considérant d'autre part que la Maison Royale de France est en tout temps la principale, - mais actuellement, en l'état présent des choses, la seule - gardienne de sa tradition et de ses Droits, qu'en conséquence elle peut et doit régler elle-même les questions qui se présentent et qui intéressent son Droit traditionnel, et que lorsqu'après un mûr examen, après s'être entourées de toutes les garanties nécessaires, animées du seul désir de sauvegarder ses légitimes intérêts, de maintenir la Tradition et le Droit et de faire justice, elle se prononce sur ces questions par l'organe de son Chef, sa décision s'impose à tous, Princes et adhérents, autant que le pourrait faire un texte de loi. Considérant que telles sont les conditions de la circonstance présente : Nous avons déclaré et déclarons ce qui suit : 1° Notre très cher Oncle le Comte d'Eu, reconnaissant dans la Note qu'il nous a fait tenir que ses trois fils, issus de son mariage célébré en 1864, avec la Princesse impériale Isabelle, alors Héritière immédiate du trône du Brésil, sont membres de la Maison Impériale du Brésil et qu'eux et leur descendance constituent une Maison distincte de l'ensemble des branches de la Maison d'Orléans, composant actuellement la Maison de France, Nous demande de reconnaître en France, à ces Princes et à leur descendance, masculine, princière et légitime les Honneurs des Princes et de la Maison de France. Il nous a été d'autre part représenté, pour motiver cette demande, qu'il pourrait arriver que la succession féminine admise au Brésil fit sortir la Couronne du Brésil de la descendance masculine du Comte d'Eu et éloignant assez ladite descendance de l'accession à la Couronne brésilienne pour que la qualité de Princes brésiliens ne leur fût plus reconnue et qu'ils perdissent ainsi toute la qualité princière. Voulant ... à une telle possibilité pour des Princes masculins et si récemment issus de notre Maison. Voulant aussi leur assurer, dans la mesure où Nous le pouvons et la qualité princière et les Honneurs des Princes de la Maison de France. Voulant également - et il nous plaît - leur donner ainsi qu'à notre très cher Oncle, le Comte d'Eu, un gage de Notre affection de bon et proche parent, et un témoignage de Notre confiance dans la loyauté des engagements qu'ils prennent solennellement ici et auxquels est lié ce que nous leur accordons. Nous reconnaissons au Comte d'Eu, à ses trois fils et à leur descendance masculine, princière et légitime, outre les titres d'Altesses Impériales ou d'Altesses qui leur appartiennent de droit, le titre d'Altesses Royales. 2° Nous reconnaissons selon la demande à Nous faite par le Comte d'Eu, les susdits Princes, fils du Comte d'Eu présentement idoines à la Collation de Titres Princiers Français à l'exclusion des Titres d'Apanages. Cette Collation dépendant toutefois uniquement de Notre volonté et de celles de Nos Successeurs. 3° Nous maintenons et confirmons Notre note du 15 juillet 1901 en tant qu'elle constate l'ordre d'accession à la Couronne et règle les rangs et préséances à respecter dans toutes les cérémonies ayant un caractère officiel, politique ou national français. Cela déclaré, Nous consentons volontiers à la demande de Notre Oncle, le Comte d'Eu au sujet des réunions ou cérémonies de famille, en ce sens que lorsque la réunion ou cérémonie sera exclusivement familiale ou bien lorsque Nous aurons décidé qu'on devra prendre rang, non par ordre d'accession à la Couronne, mais par ran
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