BREVET DE MAJORAT. Établi au nom du roi Louis... - Lot 228 - Coutau-Bégarie

Lot 228
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BREVET DE MAJORAT. Établi au nom du roi Louis... - Lot 228 - Coutau-Bégarie
BREVET DE MAJORAT. Établi au nom du roi Louis XVIII au bénéfice du baron Jean-Baptiste David Portalis (1750-1822), donné au Château de Saint-Cloud le 28 juin 1822, signé en bas à droite «Louis» suivi de la signature du garde des Sceaux. Texte imprimé et en partie manuscrit sur vélin accompagné de son cachet en cire verte représentant sur une face le roi Louis XVIII assis en majesté et sur l'autre face les armes royales de France et de Navarre. Conservé dans son étui d'origine en tôle. En l'état
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