CONDITIONS D’EXPOSITION / EXHIBITION CONDITIONS
Les lots des deux vacations seront visibles exclusivement sur rendezvous
à l’Étude Coutau-Bégarie 60 avenue de la Bourdonnais 75007
Paris, du 1er au 9 juin 2020 (Tel. : 0033 (0)1 45 56 12 20). Puis les
lots seront exposés dans une salle près de l’étude au 66 avenue
de la Bourdonnais 75007 Paris, le 10 juin 2020 de 11h00 à 18h00,
le 11 juin 2020 de 10h00 à 12h00 et le 12 juin de 10h00 à 12h00.
Durant cette période la salle d’exposition est strictement limitée à
dix personnes, dans le respect des règles de distanciation physique.
Le port du masque est obligatoire. D’autre part, les lots sont tous
décrits et reproduits sur notre site www.coutaubegarie.com, sur
celui de l’expert www.cyrilleboulay.com, et via les plateformes www.
drouotlive.com et www.invaluable.com.
Lots of both sessions will be exclusively viewable by appointment at
the office Coutau-Bégarie 60 avenue de la Bourdonnais 75007 Paris
from June, 1 to June 2020 (Tel. : 0033 (0)1 45 56 12 20). Then, the
lots will be exhibited in a room near by the office : 66 avenue de la
Bourdonnais 75007 Paris, on June 10, 2020 from 11:00 am to 6:00
pm, on June 11, 2020 from 10:00 am to 12:00 pm and on June 12,
2020 from 10:00 am to 12:00 pm.
During this period the exhibition room is strictly limited to ten people,
in compliance with the rules of physical distancing. Wearing a mask
is mandatory. In addition, the lots are all described and viewable on
our website www.coutaubegarie.com, on the expert’s website www.
cyrilleboulay.com, and via the platform www.drouotlive.com and
www.invaluable.com.
CONDITIONS DE VENTE / SALES CONDITIONS
Les ventes se dérouleront à huis clos dans une salle près de l’Étude
Coutau-Bégarie au 66 avenue de la Bourdonnais 75007 Paris. La
présence en salle reste limitée à dix personnes dans le respect des
règles de distanciation physique. Nous vous invitons à privilégier
les enchères par téléphone, par internet via www.drouotlive.com
et www.invaluable.com ou par ordres d’achat auprès de l’étude
ou de l’expert. Si votre présence sur les lieux lors des deux ventes
est nécessaire, nous vous remercions de prendre contact avec le
responsable de ces deux vacations (tel. : 0033 (0)1 45 56 12 20) afin
de prendre connaissance des modalités.
Due to the exceptional circumstances, the sales will take place
behind closed doors near the office 66 avenue de la Bourdonnais
75007 Paris. The audience in the room will be limited to ten people
in compliance with the rules of physical distancing. Instead, we
encourage you to bids by telephone or in live on internet via www.
drouotlive.com and www.invaluable.com. You can also place
absentee bids with the auctioneer or the expert.
If your presence in the room during the sale is necessary, please
contact the person in charge of the auction (tel. : 0033 (0)1 45 56 12
20) in order to know the terms and conditions.
ORDRES D’ACHAT / ABSENTEE BID
Avant le début des ventes, vous pouvez laisser des ordres d’achat
fixes auprès du commissaire-priseur, de l’expert ou de l’étude. Ils
enchériront en direct en votre nom jusqu’à votre ordre maximum, en
suivant les enchères opposées.
Before the beginning of the auctions, you can place absentee bids
with the auctioneer, the expert or any other member of the office.
The auctioneer then will bid on your behalf, trying to purchase the
item of your choice for the lowest price possible - according to the
other bids - until the price has reached your nominated amount.
DEMANDE DE TELEPHONE / TELEPHONE BID
Vous pouvez être appelé pendant la vente pour enchérir en direct.
Pour cela inscrivez-vous avant la vente auprès de l’étude ou de
l’expert, soit par téléphone (Tel. : 0033 (0)1 45 56 12 20) soit par
mail (information@coutaubegarie.com – cyrille.boulay@wanadoo.
fr). Vous serez appelés quelques lots avant celui qui vous intéresse.
You can be called during the auction to bid in live. If you are
interested, please register before the sale with the auctioneer or the
expert either by telephone (tel. : 0033 (0)1 45 56 12 20) or e-mail
(information@coutaubegarie.com – cyrille.boulay@wanadoo.fr).
When the auctioneer is approaching the particular lot number, a staff
member will phone and you can instruct them to bid on your behalf.
ENCHÉRES EN DIRECT / LIVE BID
Vous pouvez suivre la vente en ligne et enchérir en direct de manière
sécurisée et confidentielle en vous inscrivant au préalable sur les
plateformes www.drouotonline.com et www.invaluable.com.
- Créez votre compte, en communiquant vos coordonnées
personnelles et bancaires
- Inscrivez-vous à la vente “Souvenirs Historiques » du 11 juin et « Art
russe » du 12 juin avec Coutau-Bégarie. Mais pour être sûr que votre
inscription a bien été validée vérifiez la veille de chaque vente que
l’Étude a confirmé votre inscription.
You can follow the sale online in live and place secured and
confidential bids. If you are interested in placing live bids, please
register on one of our platform, either www.drouotonline.com or
www.invaluable.com.
- Create your account with your personal information and credit card
number
- Register on the sale «Souvenirs historiques» on June, 11 and “Art
russe” on June, 12, by Coutau-Bégarie.
To make sure that your registration has been confirmed, check with
the office before each session of the sales.
STOCKAGE & ENVOI / STORAGE & SHIPPING
Aucun frais de stockage ne sera prélevé pour les achats réglés avant
le 30 juin
Tous les lots seront conservés à l’Étude.
L’envoi sera possible dès régularisation de la situation.
Nous vous remercions de votre compréhension.
There will be no extra charges for the storage of your items if your
invoice is paid before June, 30.
All items will safely be stoked at our office.
The shipment will proceed once the situation is sorted out.
We kindly thank you for your understanding.
CONDITION DES LOTS / CONDITION REPROT
Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos questions
concernant la vente à distance ou les lots de la vente (rapport d’état,
demande de photos supplémentaires). Contactez-nous par téléphone
(01-45-56-12-20) ou par mail (information@coutaubegarie.com –
cyrille.boulay@wanadoo.fr).
We are available to answer any of your questions regarding the
remote sale and the lots presented during the auction (State report,
additional photographs). You can contact us by telephone (01-45-56-
12-20) or by e-mail
(information@coutaubegarie.com – cyrille.boulay@wanadoo.fr).
CONDITIONS GENERALES
La vente est faite expressément au comptant.
Les objets sont vendus en l’état, une exposition préalable permettant
aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en
vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication
prononcée.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. Il devra
acquitter, en sus de l’enchère, les frais de vente de 28,80 % TTC (frais
24% plus TVA à 20%) y compris pour les ventes de livres avec une
TVA à 5,5%.
Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de
la Société de Vente, compte tenu des rectifications annoncées au
moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de
la vente.
Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu’à titre
indicatif. Le réentoilage, parquetage ou doublage sont considérés
comme une mesure conservatoire et non comme un vice.
En cas de contestation, au moment de l’adjudication, c’est-à-dire s’il y
a double enchère, le lot sera immédiatement remis en vente au prix
proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir
de nouveau.
Le requérant qui retire avant la vente un objet confié s’engage à
supporter les frais engagés pour cette vente, notamment de publicité
et catalogue, et à s’acquitter d’un droit de retrait forfaitaire de
10% HT du prix de réserve fixé pour ledit objet, ou à défaut de son
estimation.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de
l’intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque, le transfert de propriété de l’objet
n’aura lieu qu’après encaissement du chèque.
Le paiement par chèque sans provision ou le défaut de paiement
n’entraîne pas la responsabilité de la Société de Vente et en
conséquence la délivre de l’obligation de paiement au vendeur.
A défaut de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur
folle enchère.
La vente sera conduite en euros.
Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera
effectué dans la même monnaie.
Le paiement en espèces est limité, taxes et frais compris à 1 000 €
pour les ressortissants français, et 15 000 € pour les ressortissants
étrangers, sur justificatifs de leur identité (décret n°2015-741 du 24
juin 2015.)
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés
qu’après accord préalable de la Société de Vente.
Pour cela, il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une
lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur
intention d’achat, qu’ils transmettront à la Société de Vente.
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une
mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée
avec avis de réception aux frais de l’acquéreur. A expiration du délai
d’un mois après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la
somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour une prise en charge
des frais de recouvrement des honoraires complémentaires de 10%
du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros. L’application
de cette cause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommagesintérêts
et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne
préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle
enchère.
Pour tout achat via Drouot Live, des frais supplémentaires de 1.50%
H.T seront appliqués (soit 1.80%T.T.C).
Pour les achats sur Invaluable, des frais supplémentaires de 3.00%
H.T seront appliquées (soit 3.6% T.T.C)
![null [RÉVOLUTION FRANÇAISE].
Décret de la convention nationale du 19 mars 1793, qui...](https://cdn.drouot.com/d/image/lot?size=phare&path=140/104072/221.jpg)
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Décret de la convention nationale du 19 mars 1793, qui...](https://cdn.drouot.com/d/image/lot?size=phare&path=140/104072/221_1.jpg)