CONDITIONS DE VENTE / Conditions of sale
Conditions générales :
La vente est faite expressément au comptant.
Les objets sont vendus en l’état, une exposition préalable permettant aux acquéreurs
de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation
une fois l’adjudication prononcée.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. Il devra acquitter, en sus de
l’enchère, les frais de vente de 26,40 % TTC (frais 22% plus TVA à 20%) y compris
pour les ventes de livres avec une TVA à 5,5%.
Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la Société de
Vente, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de
l’objet et portées au procès verbal de la vente.
Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le
réentoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une mesure conservatoire
et non comme un vice.
En cas de contestation, au moment de l’adjudication, c’est-à-dire s’il y a double
enchère, le lot sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs
et tout le public sera admis à enchérir de nouveau.
Le requérant qui retire avant la vente un objet confié s’engage à supporter les frais
engagés pour cette vente, notamment de publicité et catalogue, et à s’acquitter d’un
droit de retrait forfaitaire de 10% HT du prix de réserve fixé pour ledit objet, ou à
défaut de son estimation.
Transport des lots / Exportation :
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire,
le magasinage et le transport de l’objet n’engagent pas la responsabilité
de la Société de Vente.
L’expédition des lots acquis sera effectuée après règlement de la totalité du bordereau,
à la demande expresse de l’acheteur, sous son entière responsabilité, en
échange d’une lettre de décharge et à ses frais.
Des droits de garde seront perçus au prorata de l’encombrement si les lots ne sont
pas retirés rapidement après la vente.
Paiement / défaut de paiement :
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des
sommes dues.
En cas de paiement par chèque, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu
qu’après encaissement du chèque.
Le paiement par chèque sans provision ou le défaut de paiement n’entraîne pas la
responsabilité de la Société de Vente et en conséquence la délivre de l’obligation de
paiement au vendeur.
A défaut de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère.
La vente sera conduite en euros.
Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera effectué dans
la même monnaie.
Le paiement en espèces est limité, taxes et frais compris à 1 000 € pour les ressortissants
français, et 15 000 € pour les ressortissants étrangers, sur justificatifs de leur
identité (décret n°2015-741 du 24 juin 2015.)
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après accord
préalable de la Société de Vente.
Pour cela, il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive
de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront
à la Société de Vente.
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure
sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception aux frais
de l’acquéreur. à expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure et à
défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour une prise
en charge des frais de recouvrement des honoraires complémentaires de 10% du
prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros. L’application de cette cause ne
fait pas obstacle à l’allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure
qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure
de folle enchère.
Ordres d’achat :
La Société de Vente et l’Expert peuvent exécuter tout ordre d’achat sans aucun
frais supplémentaire, il convient d’en faire la demande par écrit, 24 heures avant la
vacation, à l’aide du formulaire inclus dans le présent catalogue, dûment complété et
accompagné d’un chèque ou d’un relevé d’identité bancaire.
La Société de Vente agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions
contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’acheter le ou les lots au prix
le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué
par l’enchérisseur.
Enchères par téléphone : l’acheteur désireux de se faire appeler pendant la vente
utilisera le formulaire selon les conditions énoncées ci-dessus.
Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. La Société de Vente ne sera pas
tenue responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur, ou, pour toute
autre cause.
Les lots volumineux acquis sur ordre d’achat seront conservés au magasinage de
Drouot (voir les conditions appliquées).
Les petits lots seront conservés à l’étude, au delà d’une semaine, un forfait de 3 €
par jour sera appliqué
